J.O. 50 du 28 février 2003
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Arrêté du 19 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320114A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2003 :
La démission de Mlle Létocart (Laurence, Denise, Andrée), notaire à la résidence de Coucy-le-Château-Auffrique (Aisne), est acceptée ;
La société civile professionnelle Laurence Létocart et Nicolas Létocart, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Coucy-le-Château-Auffrique (Aisne), en remplacement de Mlle Létocart (Laurence, Denise, Andrée) ;
Mlle Létocart (Laurence, Denise, Andrée) et M. Létocart (Nicolas, Louis, Marcel) sont nommés notaires associés.